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Suppression : Les primesAjout : La Suppression : régionalesAjout : somme Suppression : àAjout : des Suppression : l'emploiAjout : aides Suppression : sontAjout : publiques accordées Suppression : par les régions aux entreprises qui créent un ou plusieurs emplois sans lien avec un investissement nouveau et dans lesquelles il n'a été procédéAjout : pour Suppression : àAjout : des Suppression : aucunAjout : investissements Suppression : licenciementAjout : portant Suppression : dansAjout : sur Suppression : lesAjout : des Suppression : douzeAjout : immeubles Suppression : moisAjout : dont Suppression : précédantAjout : la Suppression : leAjout : valeur Suppression : dépôtAjout : vénale de Suppression : laAjout : référence Suppression : demande.Ajout : est Suppression : EstAjout : supérieure Suppression : regardéAjout : à Suppression : commeAjout : 50 Suppression : uneAjout : millions Suppression : créationAjout : d'euros Suppression : d'emploiAjout : ne Suppression : leAjout : peut Suppression : recrutementAjout : excéder, Suppression : à temps plein ouAjout : pour Suppression : àAjout : un Suppression : tempsAjout : même Suppression : partielAjout : projet, Suppression : dont l'horaire fixéAjout : un Suppression : auAjout : montant Suppression : contratAjout : résultant de Suppression : travail est au moins égal à un mi-temps, d'uneAjout : l'application Suppression : personneAjout : aux Suppression : liéeAjout : taux Suppression : àAjout : plafonds Suppression : l'entrepriseAjout : prévus par Suppression : un contrat de travail à duréeAjout : les Suppression : indéterminéeAjout : a, Suppression : ou pourAjout : b Suppression : lesAjout : c Suppression : personnesAjout : et Suppression : mentionnéesAjout : d Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles R. Suppression : 1511-12, par un contrat à durée déterminée d'une période d'au moinsAjout : 1511-6 Suppression : unAjout : et Suppression : anAjout : R. Suppression : Les primes prévues au premier alinéa ne peuvent être accordées qu'aux entreprisesAjout : 1511-7 de Suppression : moinsAjout : coefficients de Suppression : 250 salariés, ayantAjout : pondération Suppression : soitAjout : fixés Suppression : unAjout : selon Suppression : chiffreAjout : l'échelle Suppression : d'affairesAjout : suivante Suppression : annuelAjout : : Suppression : inférieurAjout : a) Suppression : àAjout : Jusqu'à Suppression : 40Ajout : 50 millions d'eurosSuppression : , Suppression : soit unAjout : : Suppression : bilanAjout : 1 Suppression : annuelAjout : ; Suppression : inférieurAjout : b) Suppression : àAjout : Tranche Suppression : 27Ajout : comprise Suppression : millionsAjout : entre Suppression : d'eurosAjout : 50 et Suppression : n'étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions. Toutefois, les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs deAjout : 100 Suppression : l'industrieAjout : millions Suppression : charbonnière,Ajout : d'euros Suppression : duAjout : : Suppression : transportAjout : 0,Ajout : 5 Suppression : deAjout : ; Suppression : laAjout : c) Suppression : sidérurgie,Ajout : Tranche Suppression : deAjout : supérieure Suppression : laAjout : à Suppression : constructionAjout : 100 Suppression : navale,Ajout : millions Suppression : desAjout : d'euros Suppression : fibresAjout : : Suppression : synthétiquesAjout : 0,Suppression : de l'industrie automobile et des services financiers ne peuvent bénéficier de ces primesAjout : 34.