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Des aides à l'investissement immobilier ou à la location de terrains ou de bâtiments peuvent être accordées aux entreprises autres que les petites et moyennes entreprises au sens du règlement mentionné à l'article R. 1511-5 . Elles ne peuvent excéder 10 % de la valeur vénale de référence définie à l'article R. 1511-12 et sont plafonnées à 200 000 euros par entreprise sur une période de trois exercices fiscauxAjout : , Ajout : couvrant l'exercice fiscal en cours et les deux exercices précédents, conformément au règlement mentionné à l'article R. 1511-4-2Suppression : . Lorsque Suppression : lesAjout : des aides sont accordées à une entreprise exerçant son activité dans le secteur du transport routier, Suppression : leAjout : la Suppression : plafondAjout : limite