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Afin de favoriser la création ou l'extension d'activités économiques dans les zones d'aides à finalité régionale délimitées par le décret Suppression : mentionnéAjout : n° Ajout : 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à Suppression : l'articleAjout : finalité Suppression : R.Ajout : régionale Suppression : 1511-5Ajout : et Ajout : aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, seuls ou conjointement, accorder, sous réserve des dispositions des sous-sections 4 et 5 de la présente section, les aides mentionnées à l'article L. 1511-3 dans les