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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 11 juillet 2001
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 18 septembre 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La prime ne peut dépasser 10 000 F par emploi permanent créé ou maintenu dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants dont la liste est définie à l'annexe II du présent code, et 20 000 F en dehors de ces zones urbaines ; elle peut être de 40 000 F dans les zones définies en application du décret n° 76-395 du 28 avril 1976 fixant les critères de délimitation des zones agricoles défavorisées, et dans les zones définies à l'annexe III du présent code et ayant bénéficié de l'aide spéciale rurale par application du décret modifié n° 76-795 du 24 août 1976 instituant une aide spéciale rurale.
Nouvelle version :
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Ajout : les
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Suppression : être
Ajout : ou
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Ajout : plusieurs
Suppression : 000
Ajout : emplois
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Ajout : maintien
Suppression : zones
Ajout : d'un
Suppression : définies
Ajout : emploi
Suppression : en
Ajout : permanent
Suppression : application
Ajout : résulte
du
Suppression : décret n° 76-395 du
Ajout : recrutement
Suppression : 28
Ajout : d'une
Suppression : avril
Ajout : personne
Suppression : 1976
Ajout : en
Suppression : fixant
Ajout : remplacement
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : critères
Ajout : salarié
Suppression : de
Ajout : employé
Suppression : délimitation
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : contrat
Suppression : zones
Ajout : à
Suppression : agricoles
Ajout : durée
Suppression : défavorisées,
Ajout : indéterminée
Suppression : et
Ajout : présent
dans
Suppression : les zones définies à l'annexe III du présent