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Suppression : DansAjout : Afin Ajout : de favoriser la création ou l'extension d'activités économiques dans les Suppression : départementsAjout : zones Suppression : d'outre-mer,Ajout : énumérées Suppression : l'aideAjout : à Suppression : prévueAjout : l'annexe Suppression : auxAjout : II Suppression : articlesAjout : au Suppression : R.Ajout : décret Suppression : 1511-11Ajout : n° Suppression : etAjout : 2001-312 Suppression : R.Ajout : du Suppression : 1511-12Ajout : 11 Suppression : peutAjout : avril Suppression : êtreAjout : 2001 Suppression : aussiAjout : relatif Suppression : attribuéeAjout : à la prime d'aménagement du territoire, Suppression : parAjout : les Suppression : dérogationAjout : collectivités Suppression : auxAjout : territoriales Ajout : ou leurs groupements peuvent, seuls ou conjointement, accorder, sous réserve des dispositions Suppression : duAjout : de Suppression : premierAjout : la Suppression : alinéaAjout : sous-section Ajout : 4 de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : présente Suppression : 1511-9Ajout : section, Ajout : les aides mentionnées à Suppression : toutesAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : entreprisesAjout : 1511-3 Suppression : répondantAjout : dans Suppression : auxAjout : les conditions Suppression : duAjout : définies Suppression : troisièmeAjout : ci-après. Suppression : alinéaAjout : Ces Suppression : duAjout : aides Suppression : mêmeAjout : ne Suppression : articleAjout : peuvent être accordées, Suppression : pourAjout : conformément Suppression : leAjout : aux Suppression : maintienAjout : dispositions Suppression : d'unAjout : du Suppression : ouAjout : règlement Ajout : (CE) n° 70/2001 de Suppression : plusieursAjout : la Suppression : emploisAjout : Commission Suppression : permanents.Ajout : du Suppression : LeAjout : 12 Suppression : maintienAjout : janvier Suppression : d'unAjout : 2001 Suppression : emploiAjout : concernant Suppression : permanentAjout : l'application Suppression : résulteAjout : des Ajout : articles 87 et 88 du Suppression : recrutementAjout : traité Suppression : d'uneAjout : CE Suppression : personneAjout : aux Ajout : aides d'Etat en Suppression : remplacementAjout : faveur Suppression : d'unAjout : des Suppression : salariéAjout : petites Suppression : employéAjout : et Suppression : enAjout : moyennes Suppression : contratAjout : entreprises Suppression : àAjout : publié Suppression : duréeAjout : au Suppression : indéterminéeAjout : Journal Suppression : présentAjout : officiel Suppression : dansAjout : des Suppression : l'entrepriseAjout : Communautés Suppression : durantAjout : européennes Suppression : uneAjout : (JO Suppression : périodeAjout : L Suppression : minimaleAjout : 10 Suppression : deAjout : du Suppression : douzeAjout : 13 Suppression : moisAjout : janvier Suppression : dontAjout : 2001) Ajout : et modifié par le Suppression : contratAjout : règlement Ajout : (CE) n° 364/2004 de Suppression : travailAjout : la Suppression : aAjout : Commission Suppression : étéAjout : publié Suppression : rompuAjout : au Suppression : parAjout : Journal Suppression : démissionAjout : officiel Suppression : ouAjout : des Suppression : départAjout : Communautés Suppression : enAjout : européennes Suppression : retraiteAjout : (JO Suppression : ouAjout : L Suppression : enAjout : 63 Suppression : préretraiteAjout : du 28 février 2004), qu'aux petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe 1 au même règlement.Ajout : Elles ne peuvent être accordées aux entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, du transport et des services financiers.