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Le montant Suppression : maximum des aides Suppression : susceptiblesAjout : à Suppression : d'êtreAjout : l'investissement Suppression : perçuesAjout : immobilier Suppression : parAjout : ne Ajout : peut excéder : a) Soit 7,5 % de la valeur vénale de référence définie à l'article R. 1511-6 lorsque l'aide est accordée à une Suppression : mêmeAjout : moyenne entreprise Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : sens Ajout : du règlement mentionné à l'article R. 1511-13 ; le taux est porté à 15 % de Suppression : laAjout : cette Suppression : présenteAjout : valeur Suppression : sous-sectionAjout : lorsque Ajout : l'aide est Suppression : plafonnéAjout : accordée à Suppression : 11Ajout : une Suppression : 000Ajout : petite Suppression : EuroAjout : entreprise Suppression : parAjout : au Suppression : emploiAjout : sens Suppression : surAjout : du Suppression : troisAjout : même Suppression : ansAjout : règlement ; b) Soit 25 % de la valeur vénale de référence. Dans ce cas, Suppression : dansAjout : le Ajout : montant des aides est limité à 140 000 euros et la Suppression : limiteAjout : partie Suppression : d'unAjout : du montant Suppression : totalAjout : des Ajout : aides qui correspond à la différence entre le taux appliqué et le taux de Suppression : 160Ajout : 7,5 Suppression : 000Ajout : % Suppression : EuroAjout : ou Suppression : parAjout : de Ajout : 15 %, selon que le bénéficiaire est une moyenne ou une petite entreprise Ajout : au sens du règlement mentionné à l'article R. 1511-13, est accordée conformément au règlement n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et Suppression : parAjout : 88 Suppression : anAjout : du traité CE aux aides de minimis.