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Le concours particulier créé, au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en Suppression : oeuvreAjout : œuvre des documents d'urbanisme, en application de l'article L. 1614-9 Ajout : , est destiné à compenser les charges qui résultent, pour les communesAjout : , Suppression : ouAjout : les établissements publics de coopération intercommunaleAjout : ou les syndicats mixtes, de l'établissement de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanismeAjout : intercommunaux, de Ajout : plans locaux d'urbanisme, de cartes communalesAjout : ,