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La dotation revenant à chaque commune ou à chaque établissement public de coopération intercommunale bénéficiaire est Suppression : attribuée suivant l'ordre de priorité mentionné à l'article R. 1614-44. Elle comprend une première part destinée à compenser les dépenses matérielles Suppression : à engager et Suppression : une deuxième part destinée à compenser les dépenses d'étude et de conduite de l'opération. Suppression : Chaque part fait l'objet d'une attribution forfaitaire, dont leAjout : Cette Suppression : montantAjout : dotation est Suppression : déterminéAjout : calculée selon un barème fixé chaque année par arrêté du préfet après avis du collège des élus de la commission de conciliation mentionné à l'article R. 1614-44