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Le concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des schémas Suppression : directeursAjout : de cohérence territoriale, schémas de Suppression : secteur etAjout : secteurs, plans Suppression : d'occupationAjout : locaux Ajout : d'urbanisme, cartes communales ou des Suppression : solsAjout : documents Ajout : régis par les articles L. 122-18 ou L. 123-19 du code de l'urbanisme en application de l'article L. 1614-9 est attribué aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des départements d'outre-mer dans les conditions prévues par les articles R. 1614-49 à R. 1614-51.