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Le concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en Suppression : oeuvre des schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs, plans locaux d'urbanisme, cartes communales ouAjout : œuvre des documents Suppression : régis par les articles L.Ajout : mentionnés Suppression : 122-18Ajout : à Suppression : ouAjout : l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 123-19 du code de l'urbanismeAjout : 1614-41