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La population à prendre en compte pour l'application des critères prévus à la présente sous-section est celle définie à l' article L. 2334-2 . La superficie à prendre en compte pour l'application des critères prévus à la présente sous-section est la surface de plancher en mètres carrés. Cette superficie comprend les surfaces, le cas échéant, nécessaires à la mise en accessibilité prévue Suppression : par les articles L. 111-7 àAjout : au Suppression : L.Ajout : titre Suppression : 111-7-4Ajout : VI du code de la construction et de l'habitationSuppression : .