Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
323 mots ajoutés37 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : LesSuppression : tauxAjout : opérations de Suppression : concoursAjout : constructionSuppression : applicableAjout : ouSuppression : auxAjout : deSuppression : dépensesAjout : restructurationSuppression : mentionnéesAjout : debibliothèques municipales principales ne peuvent être prises en compte que si la surface construite ou la surface totale après restructuration atteint au minimum 100 mètres carrés et si elle est au moins égale
Ajout :
à
Suppression : l'article
Ajout : une
Suppression : R.
Ajout : surface
Suppression : 1614-78
Ajout : déterminée
Ajout : de la manière suivante : a) Lorsque la population de la commune n'excède pas 25 000 habitants, la surface minimale
est
Suppression : obtenu
Ajout : égale
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : divisant
Ajout : 0,07
Suppression : le
Ajout : mètre
Suppression : montant
Ajout : carré
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : crédits
Ajout : habitant
Suppression : affectés
Ajout : ;
Ajout : b) Lorsque la population de la commune est supérieure
à
Ajout : 25 000 habitants,
la
Suppression : première
Ajout : surface
Suppression : part
Ajout : minimale
Ajout : résulte de la somme
du
Suppression : concours
Ajout : produit
Suppression : particulier
Ajout : de
Ajout : la fraction de la population inférieure ou égale à 25 000 habitants
par le
Suppression : montant
Ajout : coefficient
Suppression : estimé
Ajout : 0,07,
Ajout : et du produit de la fraction de la population supérieure à 25 000 habitants par le coefficient 0,015 ; c) Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
des
Suppression : dépenses
Ajout : départements
Suppression : mentionnées
Ajout : d'outre-mer
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : même
Ajout : de
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon, le coefficient 0,07 prévu aux a et b est ramené à 0,05 ; d) Lorsque les opérations de construction ou de restructuration ont une surface supérieure à 8 000 mètres carrés, elles peuvent être retenues quelle que soit la population de la commune ; e) Pour les communes de Paris, de Lyon et de Marseille, la population à prendre en compte pour l'application du présent
article
Ajout : est celle du ou des arrondissements desservis ; f) Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par un établissement public de coopération intercommunale
,
Ajout : la population à prendre en compte
pour
Suppression : l'exercice
Ajout : l'application
Suppression : considéré
Ajout : du présent article est déterminée par l'organe délibérant de l'établissement en fonction de la population de la ou des communes auxquelles la bibliothèque est prioritairement destinée
.
Suppression : Il
Ajout : Les
Ajout : opérations d'extension de bibliothèques municipales principales ne peuvent être prises en compte que si la surface totale de la bibliothèque après extension
est
Suppression : déterminé
Ajout : au
Suppression : chaque
Ajout : moins
Suppression : année
Ajout : égale
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : la surface minimale déterminée dans les conditions prévues au présent article