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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 avril 2016 au 6 mars 2020
Version en vigueur du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont également éligibles à une attribution au titre de la première fraction du concours particulier les dépenses suivantes ayant pour objet : a) L'équipement mobilier ; b) L'aménagement des locaux destiné à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales. Ces investissements ne sont éligibles qu'au titre des bibliothèques municipales ; c) Les opérations d'informatisation ou de renouvellement du matériel informatique, à condition qu'elles permettent de travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé de la culture, et la création de nouveaux services aux usagers utilisant l'informatique ; d) Les opérations de numérisation des collections ; e) L'acquisition et l'équipement de bibliobus communaux, intercommunaux ou départementaux ; f) L'acquisition de collections tous supports ; g) Les dépenses de personnel liées à une extension ou évolution des horaires d'ouverture.
Nouvelle version :
Sont également éligibles à une attribution au titre de la première fraction du concours particulier les dépenses suivantes ayant pour objet : a) L'équipement mobilier
Ajout : et matériel
; b)
Suppression : L'aménagement
Ajout : L'équipement
Ajout : mobilier et matériel ainsi que l'aménagement
des locaux
Suppression : destiné
Ajout : destinés
à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales. Ces investissements ne sont éligibles qu'au titre des bibliothèques municipales
Ajout : et intercommunales
; c) Les opérations
Suppression : d'informatisation ou de renouvellement
Ajout : ayant
Suppression : du
Ajout : pour
Suppression : matériel
Ajout : objet
Suppression : informatique
Ajout : l'informatisation
,
Suppression : à condition qu'elles
Ajout : la
Suppression : permettent
Ajout : création
de
Suppression : travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé
Ajout : services
Suppression : de
Ajout : numériques
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : culture
Ajout : usagers
,
Suppression : et
la
Suppression : création de
Ajout : mise
Suppression : nouveaux
Ajout : en
Suppression : services
Ajout : accessibilité
Suppression : aux
Ajout : numérique
Suppression : usagers
Ajout : et
Suppression : utilisant
Ajout : l'équipement
Suppression : l'informatique
Ajout : informatique
; d) Les opérations de numérisation
Ajout : et de valorisation
des collections ; e) L'acquisition et l'équipement de
Suppression : bibliobus
Ajout : véhicules
Suppression : communaux,
Ajout : destinés
Suppression : intercommunaux
Ajout : aux
Suppression : ou
Ajout : transports
Suppression : départementaux
Ajout : de
Ajout : documents et aux actions de médiation
; f) L'acquisition de collections tous supports ; g) Les