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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations d'extension de bibliothèque ne peuvent être prises en compte que lorsque la surface totale de la bibliothèque après extension est au moins égale à la surface minimale définie par l'article R. 1614-83.
Nouvelle version :
Les Suppression : opérationsAjout : demandesSuppression : d'extensionAjout : deAjout : subvention sont adressées au préfet de bibliothèque
Suppression :
Ajout : région.
Suppression : ne
Ajout : Elles
Suppression : peuvent
Ajout : sont
Suppression : être
Ajout : accompagnées
Suppression : prises
Ajout : :
Suppression : en
Ajout : a)
Suppression : compte
Ajout : De
Suppression : que
Ajout : l'avant-projet
Suppression : lorsque
Ajout : définitif
Ajout : de l'opération ; b) De
la
Ajout : délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale adoptant l'avant-projet définitif de l'opération et arrêtant ses modalités de financement ; c) D'une notice explicative précisant notamment l'objet de l'opération, sa
surface
Suppression : totale
Ajout : en
Ajout : mètres carrés et ses conditions
de
Ajout : réalisation ; dans le cas où
la
Suppression : bibliothèque
Ajout : maîtrise
Suppression : après
Ajout : d'ouvrage
Suppression : extension
Ajout : de
Ajout : l'opération
est
Suppression : au
Ajout : assurée
Suppression : moins
Ajout : par
Suppression : égale
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : établissement
Ajout : public de coopération intercommunale,
la
Suppression : surface
Ajout : notice
Suppression : minimale
Ajout : comprend
Suppression : définie
Ajout : également
Ajout : la liste des bibliothèques existantes et l'analyse des besoins de la population et justifie de l'insertion de l'équipement projeté dans le réseau de la lecture publique ; d) D'un plan de situation et d'un extrait de la matrice cadastrale ; e) Du montant prévisionnel total des dépenses détaillées
par
Suppression : l'article
Ajout : lot
Suppression : R.
Ajout : ainsi
Suppression : 1614-83
Ajout : que de l'échéancier prévisionnel de ces dépenses ; f) Du permis de construire