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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 9 mai 2012

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet de région arrête, parmi les demandes qui lui sont adressées dans les conditions prévues à l'article R. 1614-84, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention qui est attribuée à la collectivité ou à l'établissement public de coopération intercommunale qui en assure la maîtrise d'ouvrage.
Nouvelle version :
Le préfet de région arrête, parmi les demandes qui lui sont adressées dans les conditions prévues à l'article R. 1614-84Ajout : , la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention qui est attribuée à la collectivité ou à l'établissement public de coopération intercommunale~~Suppression : qui en assure la maîtrise d'ouvrage~~