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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le préfet de région arrête, parmi les demandes qui lui sont adressées dans les conditions prévues à l'article R. 1614-84Suppression : , la liste des opérations à Suppression : subventionnerAjout : soutenir ainsi que le montant Suppression : de laAjout : des Suppression : subventionAjout : crédits qui Suppression : estAjout : sont Suppression : attribuéeAjout : attribués à la collectivité ou à l'établissement public de coopération intercommunale.Ajout : Il veille à ce que cette liste réserve une part majoritaire des attributions aux travaux d'investissements.