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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
56 mots ajoutés12 mots supprimés
Suppression : LaAjout : L'attribution Suppression : subventionAjout : au Ajout : titre de la première fraction du concours particulier est remboursée Suppression : lorsqueAjout : dans Ajout : les situations suivantes : a) Lorsque l'affectation de l'équipement est modifiée Suppression : ouAjout : ; Suppression : lorsqueAjout : b) Lorsque, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention