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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout crédit non utilisé à la fin de l'exercice est ajouté au montant total des crédits de la seconde part au titre de l'exercice suivant.
Ajout : coopération intercommunale et les départements qui assurent
la
Suppression : seconde
Ajout : maîtrise
Suppression : part
Ajout : d'ouvrage
Suppression : au
Ajout : d'une
Suppression : titre
Ajout : opération
de
Suppression : l'exercice
Ajout : construction,
Suppression : suivant
Ajout : d'extension ou d'équipement de bibliothèques municipales ou de bibliothèques départementales de prêt dans les conditions prévues aux articles R
.
Ajout : 1614-89 à R. 1614-91. Ces opérations doivent présenter un intérêt régional ou national et permettre le développement d'actions de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture.