Ajout : municipales ne peuvent être prises en compte que si elles répondent aux conditions suivantes : a) La bibliothèque doit être implantée sur le territoire d'une commune ou d'un établissement public
de
Suppression : plusieurs
Ajout : coopération
Suppression : exercices.
Ajout : intercommunale
Suppression : En
Ajout : d'au
Suppression : aucun
Ajout : moins
Suppression : cas
Ajout : 80 000 habitants
,
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : opération
Ajout : dans
Suppression : ne
Ajout : un
Suppression : peut
Ajout : chef-lieu
Suppression : bénéficier
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : région
Suppression : concours
Ajout : ;
Suppression : particulier
Ajout : b)
Suppression : lorsqu'elle
Ajout : La
Suppression : figure
Ajout : surface
Suppression : sur
Ajout : minimale
Ajout : de
la
Suppression : liste
Ajout : bibliothèque
Ajout : après réalisation
des opérations
Suppression : en
Ajout : envisagées
Suppression : cours
Ajout : doit
Suppression : prévues
Ajout : être
Ajout : de 50 mètres carrés
par
Suppression : le
Ajout : tranche
Suppression : décret
Ajout : de
Suppression : n°
Ajout : 1
Suppression : 86-277
Ajout : 000
Suppression : du
Ajout : habitants
Suppression : 26
Ajout : ;
Suppression : février
Ajout : au-delà
Suppression : 1986
Ajout : de
Suppression : relatif
Ajout : 200
Suppression : aux
Ajout : 000
Suppression : opérations
Ajout : habitants,
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : cours
Ajout : surface
Suppression : en
Ajout : minimale
Suppression : matière
Ajout : requise
Ajout : est
de
Suppression : bibliothèques
Ajout : 10
Suppression : municipales
Ajout : 000
Ajout : mètres carrés ; c) Pour les communes
et
Ajout : les établissements
de
Suppression : bibliothèques
Ajout : coopération
Suppression : centrales
Ajout : intercommunale
Ajout : des départements d'outre-mer et
de
Suppression : prêt
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon,
Suppression : à
Ajout : la
Ajout : surface minimale de
la
Suppression : date
Ajout : bibliothèque
Suppression : du
Ajout : doit
Suppression : transfert
Ajout : être
de
Suppression : compétences
Ajout : 25
Suppression : dans
Ajout : mètres
Suppression : le
Ajout : carrés
Suppression : domaine
Ajout : par
Ajout : tranche
de
Suppression : la
Ajout : 1
Suppression : culture
Ajout : 000
Suppression : ou
Ajout : habitants
Suppression : si
Ajout : ;
Suppression : elle
Ajout : à
Suppression : a
Ajout : compter
Suppression : été
Ajout : de
Suppression : l'objet
Ajout : 200 000 habitants
,
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : cours
Ajout : surface
Suppression : des
Ajout : minimale
Suppression : dix
Ajout : requise
Suppression : années
Ajout : est
Suppression : antérieures
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : 5
Suppression : décret
Ajout : 000
Suppression : susvisé
Ajout : mètres carrés ; d) La bibliothèque doit proposer plusieurs supports documentaires
,
Suppression : d'une
Ajout : offrir
Suppression : affectation
Ajout : l'accès
Suppression : d'autorisations
Ajout : à
Ajout : internet et faciliter la transmission électronique d'informations et
de
Suppression : programme
Ajout : documents
Suppression : antérieurement
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : e)
Suppression : transfert
Ajout : Le
Ajout : projet doit permettre
de
Suppression : compétences
Ajout : participer
Ajout : à la circulation régionale des documents en utilisant notamment un réseau informatique d'information bibliographique
et
Suppression : pour
Ajout : d'accès
Suppression : laquelle
Ajout : aux
Ajout : catalogues ; il doit favoriser
la
Suppression : totalité
Ajout : coopération
Suppression : des
Ajout : avec
Suppression : crédits
Ajout : les
Ajout : différents organismes en charge du livre et