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Les Suppression : opérationsAjout : investissements Suppression : deAjout : ayant Ajout : pour objet la construction, Suppression : deAjout : la Ajout : rénovation, la restructurationAjout : , Ajout : l'extension, ou Suppression : d'extensionAjout : la Ajout : mise en accessibilité prévu par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de Ajout : la construction et de l'habilitation au profit des bibliothèques municipales Ajout : principales ne peuvent être Suppression : prisesAjout : pris en compte Suppression : que si elles répondent auxAjout : qu'aux conditions suivantes : a) La bibliothèque Ajout : municipale principale doit être implantée sur le territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale d'au moins Suppression : 80Ajout : 60 000 habitants, ou Suppression : dans unAjout : au chef-lieu de région Ajout : ou de département ; b) La surface minimale de la bibliothèque après réalisation des opérations envisagées doit être Ajout : celle décrite aux a et b de Ajout : l'article R. 1614-79, si la population est inférieure à 40 000 habitants. Au-delà de 40 000 habitants, la surface minimale de la bibliothèque doit être de 50 mètres carrés par tranche de 1 000 habitants ; au-delà de 200 000 habitants, la surface minimale requise est de 10 000 mètres carrés ; c) Pour les communes et les établissements Ajout : publics de coopération intercommunale des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la surface minimale de la bibliothèque Suppression : doit être de 25 mètresAjout : après Suppression : carrésAjout : réalisation Suppression : parAjout : des Suppression : trancheAjout : opérations Suppression : deAjout : envisagées Suppression : 1Ajout : doit Suppression : 000Ajout : être Suppression : habitantsAjout : celle Suppression : ;Ajout : décrite Suppression : àAjout : au Suppression : compterAjout : c de Suppression : 200Ajout : l'article Suppression : 000Ajout : R. Suppression : habitantsAjout : 1614-79, Suppression : la surfaceAjout : si Suppression : minimaleAjout : la Suppression : requiseAjout : population est Suppression : de 5Ajout : inférieure Suppression : 000Ajout : à Suppression : mètresAjout : 40 Suppression : carrésAjout : 000 Suppression : ;Ajout : habitants. Suppression : d)Ajout : Au-delà Suppression : LaAjout : de Suppression : bibliothèqueAjout : 40 Suppression : doitAjout : 000 Suppression : proposerAjout : habitants, Suppression : plusieursAjout : la Suppression : supportsAjout : surface Suppression : documentaires,Ajout : minimale Suppression : offrirAjout : de Suppression : l'accèsAjout : la Suppression : àAjout : bibliothèque Suppression : internetAjout : doit Suppression : etAjout : être Suppression : faciliterAjout : de Suppression : laAjout : 25 Suppression : transmissionAjout : mètres Suppression : électroniqueAjout : carrés Suppression : d'informationsAjout : par Suppression : etAjout : tranche de Suppression : documents ; e)Ajout : 1 Suppression : LeAjout : 000 Suppression : projetAjout : habitants Suppression : doitAjout : ; Suppression : permettreAjout : au-delà de Suppression : participer à laAjout : 200 Suppression : circulationAjout : 000 Suppression : régionaleAjout : habitants, Suppression : desAjout : la Suppression : documentsAjout : surface Suppression : enAjout : minimale Suppression : utilisantAjout : requise Suppression : notammentAjout : est Suppression : unAjout : de Suppression : réseauAjout : 5 Suppression : informatiqueAjout : 000 Suppression : d'informationAjout : mètres Suppression : bibliographiqueAjout : carrés. Suppression : etAjout : Toutefois, Suppression : d'accèsAjout : les Suppression : auxAjout : investissements Suppression : cataloguesAjout : au Suppression : ;Ajout : profit Suppression : ilAjout : des Suppression : doitAjout : bibliothèques Suppression : favoriserAjout : municipales Suppression : laAjout : principales Suppression : coopérationAjout : classées Suppression : avecAjout : en Suppression : lesAjout : application Suppression : différentsAjout : de Suppression : organismesAjout : l'article Suppression : enAjout : L. Suppression : chargeAjout : 310-2 du Suppression : livre etAjout : code Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : patrimoine Suppression : lectureAjout : ne Suppression : enAjout : sont Suppression : matièreAjout : pas Suppression : d'acquisition,Ajout : soumis Suppression : deAjout : à Suppression : conservation,Ajout : la Suppression : d'animationAjout : condition Suppression : ouAjout : prévue Suppression : deAjout : au Suppression : formationAjout : a.