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Ajout · Suppression
Les Suppression : opérationsAjout : investissementsSuppression : deAjout : ayantAjout : pour objet la construction, Suppression : deAjout : laAjout : rénovation, la restructurationAjout : ,Ajout : l'extension, ou Suppression : d'extensionAjout : laAjout : mise en accessibilité prévu par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code
de
Ajout : la construction et de l'habilitation au profit des
bibliothèques municipales
Ajout : principales
ne peuvent être
Suppression : prises
Ajout : pris
en compte
Suppression : que si elles répondent aux
Ajout : qu'aux
conditions suivantes : a) La bibliothèque
Ajout : municipale principale
doit être implantée sur le territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale d'au moins
Suppression : 80
Ajout : 60
000 habitants, ou
Suppression : dans un
Ajout : au
chef-lieu de région
Ajout : ou de département
; b) La surface minimale de la bibliothèque après réalisation des opérations envisagées doit être
Ajout : celle décrite aux a et b
de
Ajout : l'article R. 1614-79, si la population est inférieure à 40 000 habitants. Au-delà de 40 000 habitants, la surface minimale de la bibliothèque doit être de
50 mètres carrés par tranche de 1 000 habitants ; au-delà de 200 000 habitants, la surface minimale requise est de 10 000 mètres carrés ; c) Pour les communes et les établissements
Ajout : publics
de coopération intercommunale des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la surface minimale de la bibliothèque