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Les investissements ayant pour objet la construction, la rénovation, la restructuration, l'extension ou la mise en accessibilité prévu Suppression : par les articles L. 111-7 àAjout : au Suppression : L.Ajout : titre Suppression : 111-7-4Ajout : VI du code de la construction et de l'habitation au profit des bibliothèques départementales principales ne peuvent être pris en compte que si les surfaces minimales du projet répondent aux conditions prévues à l'article R. 1614-81 .