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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet de région arrête, parmi les projets établis et transmis dans les conditions prévues à l'article R. 1614-90, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de l'aide de l'Etat qui leur est attribuée.
Ajout : opérations d'équipement mobilier accompagnant la construction, la restructuration ou l'extension d'une bibliothèque municipale ou d'une bibliothèque départementale de prêt répondant aux
conditions prévues
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
R.
Ajout : 1614-88 à R.
1614-90
Suppression : ,
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : liste
Ajout : b)
Suppression : des
Ajout : Les
opérations
Ajout : d'informatisation ou de renouvellement du matériel informatique après cinq ans,
à
Suppression : subventionner
Ajout : condition
Suppression : ainsi
Ajout : qu'elles
Suppression : que
Ajout : permettent
Ajout : de travailler dans
le
Suppression : montant
Ajout : format
Ajout : d'échange défini par arrêté du ministre chargé
de
Suppression : l'aide
Ajout : la
Ajout : culture, et la création
de
Suppression : l'Etat
Ajout : nouveaux
Suppression : qui
Ajout : services
Suppression : leur
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : usagers
Suppression : attribuée
Ajout : utilisant l'informatique
.
Ajout : Seules les dépenses concernant les matériels et logiciels spécifiques à l'activité des bibliothèques peuvent être retenues.