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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 9 mai 2012

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués aux collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.
Nouvelle version :
La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués aux collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale ~~Suppression : qui en assurent la maîtrise d'ouvrage~~ sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.