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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016

Version en vigueur du 11 avril 2016 au 17 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués aux collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.
Nouvelle version :
La liste des opérations à ~~Suppression : subventionner~~Ajout : soutenir ainsi que les montants attribués aux collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.