Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016
La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués aux collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.