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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
57 mots ajoutés32 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PeuventAjout : La Suppression : égalementAjout : subvention Suppression : êtreAjout : est Suppression : prisesAjout : remboursée Suppression : enAjout : lorsque Suppression : compteAjout : l'affectation Suppression : lesAjout : de opérations
Suppression :
Ajout : l'équipement
Suppression : d'équipement
Ajout : est
Suppression : mobilier
Ajout : modifiée
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : d'aménagement
Ajout : lorsque,
Suppression : ainsi
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : l'expiration
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : opérations
Ajout : délai
Suppression : d'équipement
Ajout : de
Suppression : informatique
Ajout : deux
Suppression : accompagnant
Ajout : ans
Ajout : à compter de
la
Suppression : construction
Ajout : notification
Ajout : de la subvention, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale
ou
Suppression : l'extension
Ajout : le
Ajout : département bénéficiaire
de
Suppression : bibliothèques
Ajout : la
Suppression : principales
Ajout : subvention
Suppression : remplissant
Ajout : n'a
Suppression : les
Ajout : pas
Suppression : conditions
Ajout : engagé
Suppression : énoncées
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : montant
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : R.
Ajout : dépenses
Suppression : 1614-94
Ajout : au moins égal au montant de la subvention attribuée
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