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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
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Les régisseurs de recettes, d'avances ainsi que de recettes et d'avances Ajout : ainsi que les régisseurs intérimaires et les mandataires sont soumis aux contrôles du comptable public assignataire et de l'ordonnateur Ajout : ou de leurs délégués auprès desquels ils sont placés. Ils sont également soumis aux vérifications des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public assignataire et l'ordonnateurAjout : ou de leurs délégués.