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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
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Les opérations de recette, les opérations d'ordre des collectivités locales et des établissements visés à l'article D. 1617-19 ainsi que les paiements des organismes visés au deuxième alinéa de l'article D. 1617-19 doivent être justifiés conformément aux réglementations particulières qui leur sont applicables, et de manière à permettre à leur comptable de procéder aux contrôles prévus par Suppression : leAjout : les Ajout : dispositions du titre Ier du décret n° Suppression : 62-1587Ajout : 2012-1246 du Suppression : 29Ajout : 7 Suppression : décembreAjout : novembre Suppression : 1962Ajout : 2012