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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
Nouvelle version :
~~Suppression : Après~~Ajout : Le Ajout : tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le Ajout : lundi suivant l'élection du maire~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : prennent~~

Ajout : et

~~Suppression : rang,~~

Ajout : des

~~Suppression : dans~~

Ajout : adjoints.

~~Suppression : l'ordre~~

Ajout : Est

~~Suppression : du~~

Ajout : également

~~Suppression : tableau~~

Ajout : adressée au préfet

Ajout : dans

les

~~Suppression : adjoints~~

Ajout : mêmes

~~Suppression : puis~~

Ajout : délais,

~~Suppression : les~~

Ajout : la

Ajout : liste des

conseillers

~~Suppression : municipaux~~

Ajout : communautaires résultant de l'application de l'article L

Ajout : 273-11 du code électoral.