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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 février 2016

Version en vigueur du 13 février 2016 au 1 juillet 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25 , a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'affichage du~~Ajout : Le compte rendu de la séance~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : prévu à l'article L. 2121-25 , a~~Ajout : est ~~Suppression : lieu~~Ajout : affiché

, par extraits, à la porte de la mairie

Ajout : et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe