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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2001 au 5 août 2005

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9° de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R. 227-6 du code rural.
Nouvelle version :
Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9° de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R. ~~Suppression : 227-6~~Ajout : 427-7 du code ~~Suppression : rural~~Ajout : de l'environnement