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Code général des collectivités territoriales
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L'indemnité est versée pour une durée maximale Suppression : de sixAjout : d'un Suppression : moisAjout : an. L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : six Suppression : périodeAjout : premiers Suppression : deAjout : mois,