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Les frais de déplacement Ajout : et de séjour des élus municipaux sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret Suppression : n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils Suppression : sur le territoire métropolitain de Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'EtatSuppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.