Suppression : la concurrence ainsi que, s'il y a lieu, de la lettre de consultation ; 4° Le règlement de
Ajout : l'arrêté
Suppression : la
Ajout : mentionné
Suppression : consultation,
Ajout : au
Suppression : lorsque
Ajout : précédent
Suppression : l'établissement
Ajout : alinéa.
Suppression : d'un
Ajout : Aucun
Suppression : tel
Ajout : dispositif
Suppression : document
Ajout : ne
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : obligatoire
Ajout : être
Suppression : ;
Ajout : homologué
Suppression : 5°
Ajout : s'il
Suppression : Les
Ajout : n'assure
Suppression : procès-verbaux
Ajout : l'identification
et
Suppression : rapports
Ajout : l'authentification
de la
Suppression : commission
Ajout : collectivité
Suppression : d'appel
Ajout : territoriale
Suppression : d'offres
Ajout : émettrice
,
Suppression : de la commission de la procédure de dialogue compétitif et les avis
Ajout : l'intégrité
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : jury
Ajout : flux
de
Suppression : concours, avec les noms et
Ajout : données
Suppression : qualités
Ajout : relatives
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : personnes
Ajout : actes
Suppression : qui
Ajout : mentionnés
Suppression : y
Ajout : au
Suppression : ont
Ajout : premier
Suppression : siégé,
Ajout : alinéa
ainsi que
Suppression : le rapport de présentation de
la
Suppression : personne responsable du marché prévu par l'article 75 du code des marchés publics ; 6° Les renseignements, attestations et déclarations fournis en vertu des articles 45