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A titre provisoire, jusqu'à la généralisation du certificat de décès sur support électronique, le certificat Suppression : estAjout : peut Ajout : être établi Ajout : sur support papier et transmisAjout : , Ajout : dans les meilleurs délais, selon les modalités suivantes : Le médecin ayant constaté le décèsSuppression : , Suppression : après avoir rempliAjout : remplit et Suppression : signé, en trois exemplaires,Ajout : signe les deux volets du certificat de décèsSuppression : , Ajout : ainsi que chacun des trois feuillets du volet administratif. Il clôt le volet médicalSuppression : . Suppression : LeAjout : avant Ajout : la transmission du certificat Suppression : estAjout : de Suppression : remisAjout : décès à la mairie du lieu de décèsAjout : . Suppression : etAjout : La Ajout : régie, l'entreprise ou l'association habilitée dans les conditions définies à Ajout : l'article L. 2223-23 , chargée de pourvoir aux funérailles et, en cas de transport du corps, la mairie du lieu Suppression : duAjout : de dépôt du corpsSuppression : , Suppression : enAjout : et Suppression : casAjout : le Suppression : d'applicationAjout : gestionnaire Suppression : desAjout : de Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : duAjout : chambre Suppression : premierAjout : funéraire Suppression : alinéaAjout : sont Suppression : deAjout : chacun Suppression : l'articleAjout : destinataires Suppression : R.Ajout : d'un Suppression : 2213-7Ajout : feuillet du volet administratif. L'officier d'état civil Suppression : conserveAjout : de Suppression : unAjout : la Suppression : exemplaireAjout : mairie du Ajout : lieu de décès conserve le volet administratif et transmet dans des conditions permettant de garantir la confidentialité et la protection des données : 1° A l'Institut national de la statistique et des études économiques un bulletin comprenant les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° A l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle le décès a eu lieu, le volet médical clos, ainsi qu'un bulletin comprenant les informations mentionnées au 1°, à l'exclusion du nom et du prénom de la personne décédée.