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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 73 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : Lorsque leAjout : Sauf Suppression : corpsAjout : dispositions Suppression : n'aAjout : dérogatoires, Suppression : pasAjout : les Suppression : subiAjout : opérations Suppression : lesAjout : de Suppression : soinsAjout : transport de Suppression : conservationAjout : corps Suppression : prévusAjout : avant Suppression : auAjout : mise Suppression : paragrapheAjout : en Suppression : 1,Ajout : bière Suppression : lesAjout : du Suppression : opérationsAjout : corps Suppression : deAjout : d'une Suppression : transportAjout : personne Ajout : décédée sont achevées dans un délai maximum de Suppression : vingt-quatreAjout : quarante-huit heures à compter du décès.Suppression : Lorsque le corps a subi les soins de conservation, le délai est porté à quarante-huit heures.