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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 20 avril 2019

Version en vigueur depuis le 20 avril 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps : 1° De plusieurs enfants mort-nés de la même mère ; 2° D'un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
Nouvelle version :
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps : 1° De plusieurs enfants ~~Suppression : mort-nés~~Ajout : sans ~~Suppression : de~~Ajout : vie la

Suppression :

Ajout : d'une

même mère

Ajout : ou enfants nés vivants puis décédés après l'accouchement

; 2°

~~Suppression : D'un~~

Ajout : De

Ajout : la mère et d'un

ou plusieurs

Ajout : de ses

enfants

~~Suppression : mort-nés~~

Ajout : sans

Ajout : vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement. Le 1°

Ajout : 2° ne sont applicables que si le premier décès intervient au plus tard au moment

~~Suppression : leur~~

Ajout : l'accouchement

~~Suppression : mère~~

Ajout : ou

~~Suppression : également~~

Ajout : peu

~~Suppression : décédée~~

Ajout : de temps après et que le dernier décès intervient avant la fin du délai légal d'inhumation ou de crémation suivant le premier décès