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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 août 2022 au 12 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque gravée indiquant l'année de décès et, s'ils sont connus, l'année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s'il y a lieu, le nom d'usage du défunt. Après accomplissement des formalités prescrites aux articles 78,79 et 80 du code civil et à l'article R. 2213-17 du présent code, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil.
Nouvelle version :
Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque Suppression : gravéeAjout : oùSuppression : indiquantAjout : est
Ajout : portée, par un procédé garantissant le caractère durable de ces mentions, l'indication de
l'année de décès et, s'ils sont connus,
Ajout : de
l'année de naissance,
Suppression : le
Ajout : du
prénom,
Suppression : le
Ajout : du
nom de famille et, s'il y a lieu,
Suppression : le
Ajout : du
nom d'usage du défunt. Après accomplissement des formalités prescrites aux articles 78,79 et 80 du code civil et à l'article R. 2213-17 du présent code, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil.