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Pour les victimes d'accidents survenus à bord d'un avion des forces armées, sous réserve qu'il n'y ait pas Ajout : de motif à refus Suppression : duAjout : de Suppression : permisAjout : l'autorisation Suppression : d'inhumerAjout : d'inhumation et après observation des formalités prescrites à l'article 81 du code civil, Suppression : l'autorisationAjout : une Ajout : déclaration de transport immédiat en vue d'autopsie à l'hôpital militaire ou à l'infirmerie de la base aérienne la plus proche est Suppression : accordée par l'autorité prévue aux articles R. 2213-21 à R. 2213-24 et à l'article R. 2213-5 sur délivrance d'un