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Ajout · Suppression
Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 2213-20Ajout : , celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, Suppression : dansAjout : uneSuppression : unAjout : chambreSuppression : dépositoireAjout : funéraire, Suppression : dans un caveauAjout : auSuppression : provisoireAjout : crématorium, à la résidence Ajout : du défunt ou celle d'un membre de la
Suppression :
Ajout : sa
famille
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : défunt,
Ajout : les
Suppression : ou,
Ajout : conditions
Suppression : si
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : décès
Ajout : articles
Suppression : a
Ajout : R.
Suppression : eu
Ajout : 2213-33
Suppression : lieu
Ajout : et
Suppression : hors
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 2213-35
Suppression : la
Ajout : .
Suppression : résidence
Ajout : Le
Ajout : cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord
du
Suppression : défunt
Ajout : propriétaire du caveau
,
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : cette
Ajout : l'attente
Suppression : résidence
Ajout : de l'inhumation définitive
. L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies.
Suppression : L'autorisation
Ajout : Le
Suppression : précise
Ajout : dépôt
Suppression : la
Ajout : prévu
Suppression : durée
Ajout : au
Suppression : maximale
Ajout : deuxième
Suppression : du
Ajout : alinéa
Suppression : dépôt.
Ajout : ne
Ajout : peut excéder six mois.
A l'expiration de
Suppression : cette
Ajout : ce
Suppression : durée
Ajout : délai
, le corps est inhumé ou
Suppression : incinéré
Ajout : fait
Ajout : l'objet d'une crémation
dans les conditions prévues aux articles R. 2213-31