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L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu : -Ajout : au Suppression : siAjout : moins Ajout : vingt-quatre heures après le décès Suppression : s'estAjout : et, Suppression : produitAjout : au Suppression : enAjout : plus Suppression : FranceAjout : tard, Suppression : vingt-quatreAjout : le Suppression : heuresAjout : quatorzième Ajout : jour calendaire suivant celui du décès ; ou -dans le cas prévu au Suppression : moinsAjout : premier Suppression : etAjout : alinéa Suppression : sixAjout : de Suppression : joursAjout : l'article Ajout : R. 2213-23 , au plus Suppression : aprèsAjout : tard le Suppression : décèsAjout : quatorzième Suppression : ;Ajout : jour Suppression : -Ajout : calendaire Suppression : siAjout : suivant Suppression : leAjout : celui Suppression : décèsAjout : où Suppression : aAjout : le Suppression : euAjout : corps Suppression : lieuAjout : est Suppression : dansAjout : entré Suppression : lesAjout : sur Suppression : collectivitésAjout : le Suppression : d'outre-merAjout : territoire métropolitain, Suppression : enAjout : d'un Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : département Ajout : d'outre-mer ou Suppression : àAjout : d'une Suppression : l'étranger,Ajout : collectivité Suppression : sixAjout : d'outre-mer Suppression : joursAjout : ; Suppression : auAjout : ou Suppression : plusAjout : -dans Suppression : aprèsAjout : le Suppression : l'entréeAjout : cas Suppression : duAjout : prévu Suppression : corpsAjout : au Suppression : enAjout : deuxième Suppression : FranceAjout : alinéa de l'article R. Suppression : LesAjout : 2213-23, Suppression : dimanchesAjout : au Suppression : etAjout : plus Suppression : joursAjout : tard Suppression : fériésAjout : le Suppression : neAjout : quatorzième Suppression : sontAjout : jour Suppression : pasAjout : calendaire Suppression : comprisAjout : suivant Suppression : dansAjout : celui Ajout : où le Suppression : calculAjout : corps Suppression : deAjout : est Suppression : cesAjout : entré Suppression : délaisAjout : en France. En cas de problème médico-légal, Ajout : l'inhumation ou le Suppression : délaiAjout : dépôt Suppression : deAjout : en Suppression : sixAjout : caveau Suppression : joursAjout : provisoire Suppression : courtAjout : a Suppression : àAjout : lieu Suppression : partirAjout : au Suppression : deAjout : plus Suppression : laAjout : tard Suppression : délivrance,Ajout : le Suppression : parAjout : quatorzième Ajout : jour calendaire suivant celui où le procureur de la RépubliqueSuppression : , Suppression : deAjout : a Ajout : délivré l'autorisation d'inhumation. Des dérogations Ajout : individuelles aux délais prévus aux deuxièmeAjout : , Ajout : troisième et Suppression : troisièmeAjout : quatrième alinéas peuvent être accordées dans des circonstances particulières par le préfet du département du lieu de l'inhumation, qui prescrit toutes dispositions nécessaires. Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, les dérogations Ajout : individuelles sont accordées par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.Ajout : En raison de circonstances locales particulières, le préfet peut déroger, pour les inhumations prévues sur le territoire du département et pour une durée maximale d'un mois renouvelable, aux délais prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser vingt-et-un jours calendaires suivant celui du décès ou de l'entrée du corps sur le territoire dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 2213-23.