Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
187 mots ajoutés69 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu : -Ajout : auSuppression : siAjout : moinsAjout : vingt-quatre heures après le décès Suppression : s'estAjout : et,Suppression : produitAjout : auSuppression : enAjout : plusSuppression : FranceAjout : tard, Suppression : vingt-quatreAjout : le
Suppression : heures
Ajout : quatorzième
Ajout : jour calendaire suivant celui du décès ; ou -dans le cas prévu
au
Suppression : moins
Ajout : premier
Suppression : et
Ajout : alinéa
Suppression : six
Ajout : de
Suppression : jours
Ajout : l'article
Ajout : R. 2213-23 ,
au plus
Suppression : après
Ajout : tard
le
Suppression : décès
Ajout : quatorzième
Suppression : ;
Ajout : jour
Suppression : -
Ajout : calendaire
Suppression : si
Ajout : suivant
Suppression : le
Ajout : celui
Suppression : décès
Ajout : où
Suppression : a
Ajout : le
Suppression : eu
Ajout : corps
Suppression : lieu
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : entré
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : collectivités
Ajout : le
Suppression : d'outre-mer
Ajout : territoire métropolitain
,
Suppression : en
Ajout : d'un
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : département
Ajout : d'outre-mer
ou
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : l'étranger,
Ajout : collectivité
Suppression : six
Ajout : d'outre-mer
Suppression : jours
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : plus
Ajout : -dans
Suppression : après
Ajout : le
Suppression : l'entrée
Ajout : cas
Suppression : du
Ajout : prévu
Suppression : corps
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : deuxième
Suppression : France
Ajout : alinéa de l'article R
.
Suppression : Les
Ajout : 2213-23,
Suppression : dimanches
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : plus
Suppression : jours
Ajout : tard
Suppression : fériés
Ajout : le
Suppression : ne
Ajout : quatorzième
Suppression : sont
Ajout : jour
Suppression : pas
Ajout : calendaire
Suppression : compris
Ajout : suivant
Suppression : dans
Ajout : celui
Ajout : où
le
Suppression : calcul
Ajout : corps
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : ces
Ajout : entré
Suppression : délais
Ajout : en France
. En cas de problème médico-légal,
Ajout : l'inhumation ou
le
Suppression : délai
Ajout : dépôt
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : six
Ajout : caveau
Suppression : jours
Ajout : provisoire
Suppression : court
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : lieu
Suppression : partir
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : plus
Suppression : la
Ajout : tard
Suppression : délivrance,
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : quatorzième
Ajout : jour calendaire suivant celui où
le procureur de la République
Suppression : ,
Suppression : de
Ajout : a
Ajout : délivré
l'autorisation d'inhumation. Des dérogations
Ajout : individuelles
aux délais prévus aux deuxième
Ajout : ,
Ajout : troisième
et
Suppression : troisième
Ajout : quatrième
alinéas peuvent être accordées dans des circonstances particulières par le préfet du département du lieu de l'inhumation, qui prescrit toutes dispositions nécessaires. Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, les dérogations
Ajout : individuelles
sont accordées par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.
Ajout : En raison de circonstances locales particulières, le préfet peut déroger, pour les inhumations prévues sur le territoire du département et pour une durée maximale d'un mois renouvelable, aux délais prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser vingt-et-un jours calendaires suivant celui du décès ou de l'entrée du corps sur le territoire dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 2213-23.