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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 31 janvier 2011
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Nouvelle version :
Suppression : AussitôtAjout : AuAjout : terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2223-18-1 , si l'urne n'est pas réclamée et après Ajout : mise en demeure par lettre recommandée de la Suppression : crémation
Ajout : personne qui a pourvu aux funérailles ou
,
Ajout : à défaut, du plus proche parent du défunt,
les cendres sont
Suppression : pulvérisées
Ajout : dispersées
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : recueillies
Ajout : l'espace
Ajout : aménagé à cet effet
dans
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : urne
Ajout : cimetière
Suppression : cinéraire
Ajout : de
Suppression : munie
Ajout : la
Suppression : extérieurement
Ajout : commune
Suppression : d'une
Ajout : du
Suppression : plaque
Ajout : lieu
Suppression : portant
Ajout : du
Suppression : l'identité
Ajout : décès
Ajout : ou dans le site cinéraire le plus proche
du
Suppression : défunt
Ajout : lieu
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : dépôt de l'urne, après un délai de trente jours ouvrables suivant
le
Suppression : nom
Ajout : retour
Ajout : de l'accusé de réception de la lettre recommandée ou, le cas échéant, de la lettre non remise. Les étapes de la procédure prévue au premier alinéa sont consignées dans un registre tenu, selon le cas, par le gestionnaire
du crématorium
Ajout : ayant réalisé la crémation ou par le responsable du lieu de culte