Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
143 mots ajoutés76 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 13 mars 2007
Version en vigueur du 13 mars 2007 au 31 janvier 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. A la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et après autorisation délivrée par le maire du lieu du dépôt, l'urne est déposée dans une sépulture, dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire. Elle peut aussi être déposée dans une propriété privée. Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, mais ne peuvent l'être sur les voies publiques. Le maire de la commune du lieu de la dispersion autorise, à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles la dispersion des cendres dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9.
Nouvelle version :
Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. A la demande de
Suppression : toute
Ajout : cette
personne qui
Suppression : a qualité pour
Ajout : justifie
Suppression : pourvoir
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : son
Suppression : funérailles
Ajout : identité
et
Suppression : après autorisation délivrée par le maire du lieu
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : dépôt
Ajout : domicile
,
Ajout : soit
l'urne est
Suppression : déposée
Ajout : inhumée
dans une sépulture,
Ajout : déposée
dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire
Suppression : .
Suppression : Elle
Ajout : à
Suppression : peut
Ajout : l'intérieur
Suppression : aussi
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : cimetière
Suppression : déposée
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : d'un
Suppression : une
Ajout : site
Suppression : propriété
Ajout : cinéraire
Suppression : privée
Ajout : prévu à l'article L
.
Suppression : Les
Ajout : 2223-40,
Suppression : cendres
Ajout : soit
Suppression : peuvent
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : cendres
Ajout : sont
dispersées
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : pleine
Ajout : le
Suppression : nature,
Ajout : lieu
Suppression : mais
Ajout : spécialement
Suppression : ne
Ajout : affecté
Suppression : peuvent
Ajout : à
Suppression : l'être
Ajout : cet
Suppression : sur
Ajout : effet
Suppression : les
Ajout : prévu
Suppression : voies
Ajout : à
Suppression : publiques
Ajout : l'article R
.
Ajout : 2223-9 ou un espace aménagé à cet effet d'un site cinéraire.
Le
Suppression : maire
Ajout : dépôt
Ajout : ou l'inhumation
de
Ajout : l'urne ou
la
Suppression : commune
Ajout : dispersion
Ajout : des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation
du
Suppression : lieu
Ajout : maire.
Suppression : de
Ajout : Toutefois,
Ajout : si telle est
la
Suppression : dispersion
Ajout : volonté
Suppression : autorise
Ajout : exprimée par le défunt
,
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : l'urne
Suppression : demande
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : déposée
Suppression : toute
Ajout : ou
Suppression : personne
Ajout : inhumée
Suppression : qui
Ajout : dans
Suppression : a
Ajout : une
Suppression : qualité
Ajout : propriété
Suppression : pour
Ajout : privée,
Suppression : pourvoir
Ajout : soit
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : funérailles
Ajout : cendres
Ajout : sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou
la dispersion des cendres
Suppression : dans
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : effectués
Ajout : après déclaration auprès du maire de la commune du