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Ajout · Suppression
Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. A la demande de Suppression : touteAjout : cette personne qui Suppression : a qualité pourAjout : justifieSuppression : pourvoirAjout : deSuppression : auxAjout : sonSuppression : funéraillesAjout : identité et Suppression : après autorisation délivrée par le maire du lieuAjout : dedu
Suppression :
Ajout : son
Suppression : dépôt
Ajout : domicile
,
Ajout : soit
l'urne est
Suppression : déposée
Ajout : inhumée
dans une sépulture,
Ajout : déposée
dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire
Suppression : .
Suppression : Elle
Ajout : à
Suppression : peut
Ajout : l'intérieur
Suppression : aussi
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : cimetière
Suppression : déposée
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : d'un
Suppression : une
Ajout : site
Suppression : propriété
Ajout : cinéraire
Suppression : privée
Ajout : prévu à l'article L
.
Suppression : Les
Ajout : 2223-40,
Suppression : cendres
Ajout : soit
Suppression : peuvent
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : cendres
Ajout : sont
dispersées
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : pleine
Ajout : le
Suppression : nature,
Ajout : lieu
Suppression : mais
Ajout : spécialement
Suppression : ne
Ajout : affecté
Suppression : peuvent
Ajout : à
Suppression : l'être
Ajout : cet
Suppression : sur
Ajout : effet
Suppression : les
Ajout : prévu
Suppression : voies
Ajout : à
Suppression : publiques
Ajout : l'article R
.
Ajout : 2223-9 ou un espace aménagé à cet effet d'un site cinéraire.
Le
Suppression : maire
Ajout : dépôt
Ajout : ou l'inhumation
de
Ajout : l'urne ou
la
Suppression : commune
Ajout : dispersion
Ajout : des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation
du
Suppression : lieu
Ajout : maire.
Suppression : de
Ajout : Toutefois,
Ajout : si telle est
la
Suppression : dispersion
Ajout : volonté
Suppression : autorise
Ajout : exprimée par le défunt
,
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : l'urne
Suppression : demande
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : déposée
Suppression : toute
Ajout : ou
Suppression : personne
Ajout : inhumée
Suppression : qui
Ajout : dans
Suppression : a
Ajout : une
Suppression : qualité
Ajout : propriété
Suppression : pour
Ajout : privée,
Suppression : pourvoir
Ajout : soit
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : funérailles
Ajout : cendres
Ajout : sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou
la dispersion des cendres
Suppression : dans
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : effectués
Ajout : après déclaration auprès du maire de la commune du