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Ajout · Suppression
Suppression : Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. A la demande de cette personne qui justifie de son identité et de son domicile, soit l'urne estAjout : LeSuppression : inhuméeAjout : placement dans une sépulture, Suppression : déposée dans une case de columbarium ouAjout : leSuppression : scelléeAjout : scellement sur un monument funéraireSuppression : à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire prévu à l'article L. 2223-40, Suppression : soit les cendres sont dispersées dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9 ou un espace aménagé à cet effet d'un site
Suppression :
Ajout : dépôt
Suppression : cinéraire.
Ajout : dans
Suppression : Le
Ajout : une
Suppression : dépôt
Ajout : case
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : l'inhumation
Ajout : columbarium
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'urne
Ajout : urne
Suppression : ou
Ajout : et
la dispersion des cendres
Ajout : ,
dans un cimetière ou
Suppression : dans
un site cinéraire
Suppression : sont effectués après autorisation du maire. Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, soit l'urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Le dépôt ou
Ajout : faisant
Suppression : l'inhumation
Ajout : l'objet
de
Suppression : l'urne ou la dispersion des cendres
Ajout : concessions,
sont
Suppression : effectués après
Ajout : subordonnés
Suppression : déclaration
Ajout : à
Suppression : auprès
Ajout : l'autorisation
du maire de la commune
Suppression : du lieu de dépôt, d'inhumation de l'urne ou de la