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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
122 mots ajoutés129 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Dans lesAjout : En cas Suppression : où ilAjout : d'exhumation Suppression : estAjout : d'un Suppression : autoriséAjout : corps, Suppression : leAjout : les Suppression : transportAjout : fonctionnaires Suppression : deAjout : désignés corps
Suppression :
Ajout : à
Suppression : sans
Ajout : l'article
Suppression : mise
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 2213-14
Suppression : bière
Ajout : assistent
Suppression : hors
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'opération,
Suppression : la
Ajout : veillent
Suppression : commune
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : ce
Suppression : décès
Ajout : que
Suppression : s'effectue
Ajout : tout
Suppression : sous
Ajout : s'accomplisse
Suppression : la
Ajout : avec
Suppression : surveillance
Ajout : respect
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : fonctionnaires
Ajout : décence
Suppression : désignés
Ajout : et
à
Suppression : l'article L. 2213-14. Au départ,
Ajout : ce
Suppression : ces
Ajout : que
Suppression : fonctionnaires
Ajout : les
Suppression : munissent
Ajout : mesures
Suppression : le
Ajout : d'hygiène
Suppression : corps
Ajout : prévues
Suppression : d'un
Ajout : à
Suppression : bracelet
Ajout : l'article
Suppression : d'identité
Ajout : R.
Suppression : plombé
Ajout : 2213-42
Suppression : d'un
Ajout : soient
Suppression : modèle
Ajout : appliquées.
Suppression : agréé
Ajout : Les
Suppression : par
Ajout : exhumations
Suppression : arrêté
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : toujours
Suppression : ministre
Ajout : réalisées
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'intérieur.
Ajout : dehors
Suppression : Ils
Ajout : des
Suppression : apposent
Ajout : heures
Suppression : leur
Ajout : d'ouverture
Suppression : visa
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : cimetière
Suppression : l'autorisation
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : public.
Suppression : transport
Ajout : Lorsque
Suppression : de
Ajout : le
corps
Suppression : après
Ajout : est
Suppression : y
Ajout : destiné
Suppression : avoir
Ajout : à
Suppression : mentionné
Ajout : être
Suppression : l'heure
Ajout : réinhumé
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : départ.
Ajout : le
Suppression : A
Ajout : même
Suppression : l'arrivée
Ajout : cimetière
,
Suppression : ils vérifient
Ajout : la
Suppression : l'état
Ajout : réinhumation
Suppression : du
Ajout : s'opère
Suppression : bracelet
Ajout : sans
Suppression : plombé
Ajout : délai
,
Suppression : se font
Ajout : sous
Suppression : présenter
Ajout : la
Suppression : l'autorisation
Ajout : surveillance
Suppression : régulière
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : fonctionnaires
Suppression : transport
Ajout : mentionnés
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : y
Ajout : premier
Suppression : mentionnent
Ajout : alinéa.
Suppression : l'heure
Ajout : Lorsque
Suppression : d'arrivée.
Ajout : le
Suppression : La
Ajout : corps
Suppression : pose
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : destiné
Suppression : bracelet
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : être
Suppression : l'apposition
Ajout : réinhumé
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : sceau
Ajout : un
Suppression : sur
Ajout : autre
Suppression : l'autorisation
Ajout : cimetière
de
Suppression : transport
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : même
Suppression : que
Ajout : commune
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : vérifications
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : l'arrivée
Ajout : autre
Suppression : du
Ajout : commune,
Suppression : corps
Ajout : la
Suppression : ouvrent
Ajout : translation
Suppression : droit
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : vacation
Ajout : réinhumation
Suppression : funéraire
Ajout : s'opèrent
Suppression : dans
Ajout : sans
Suppression : les
Ajout : délai,
Suppression : conditions
Ajout : sous
Suppression : prévues
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : surveillance
Suppression : articles
Ajout : des
Suppression : R.
Ajout : fonctionnaires
Suppression : 2213-53
Ajout : compétents
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : R.
Ajout : la
Suppression : 2213-54
Ajout : commune concernée
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