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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 6 août 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le minimum de la vacation, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire de la police nationale, est fixé : 1° A 0,60 F dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ; 2° A 0,48 F dans les villes dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Le minimum de la vacation à allouer aux gardes champêtres ou, lorsqu'ils sont délégués par le maire, aux agents de police municipale est fixé à 0,32 F.
Nouvelle version :
Le minimum de la vacation, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire de la police nationale, est fixé : 1° A 0,~~Suppression : 60~~Ajout : 09 ~~Suppression : F~~euro

Ajout :

dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ; 2° A 0,

~~Suppression : 48~~

Ajout : 07

~~Suppression : F~~

Ajout : euro

dans les villes dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Le minimum de la vacation à allouer aux gardes champêtres ou, lorsqu'ils sont délégués par le maire, aux agents de police municipale est fixé à 0,

~~Suppression : 32~~

Ajout : 05

~~Suppression : F~~

Ajout : euro