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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La formation professionnelle est prise en charge financièrement par les employeurs selon les modalités définies ~~Suppression : aux~~Ajout : au ~~Suppression : articles~~Ajout : chapitre ~~Suppression : L.~~Ajout : Ier ~~Suppression : 951-1~~Ajout : du ~~Suppression : à~~Ajout : titre ~~Suppression : L.~~Ajout : III ~~Suppression : 953-3~~Ajout : du

Ajout : livre III de la sixième partie de la partie législative

du code du travail

~~Suppression : (1)~~

. Lorsqu'elle concerne les agents de la fonction publique territoriale, elle est assurée dans les conditions fixées par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.